CGV
Article 1 – Champ d’application des CGV et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’Association Mille Cailloux, enregistrée sous le numéro de SIRET xxxxxxxxxx, dénommée ci-après le “vendeur”, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet millecailloux.fr, dénommée ci-après l’ “acheteur”.
L’achat d’un produit sur le site millecailloux.fr implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV, lesquelles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par le vendeur.
Celui-ci se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les présentes CGV et le récapitulatif de Commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.
Par le seul fait de valider sa Commande, l’Acheteur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite Commande.
Article 2 – Produits et conformité
La liste des produits proposés figure sur le site millecailloux.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’une ou plusieurs photographies. Celles-ci ont valeur d’illustration et peuvent présenter de légères différences avec le produit final.
Article 3 – Commande
Les Commandes sont passées en langue française ou en langue anglaise, en € (Euros). Toute Commande pourra être passée par l’Acheteur directement sur le Site et emporte obligation de paiement. Pour toute Commande, l’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site. Toutes les étapes nécessaires à la Commande sont indiquées sur le Site. Les commandes ne sont considérées comme validées que lorsqu’elles ont été entièrement réglées par l’acheteur. Lorsqu’une commande est validée, l’acheteur reçoit confirmation par email à l’adresse qu’il a fournie.
Lors de la Commande, l’Acheteur accepte de fournir les informations qui lui sont demandées dans le formulaire et s’engage sur la véracité de ces dernières.
En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des Produits choisie avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Acheteur sera invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le départ.
En application des dispositions de l’article 1127-1 nouveau du Code civil, l’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’erreurs de saisie par l’Acheteur dans le formulaire de commande. L’Acheteur doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison ( n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Toute réexpédition causée par un manque de précision sur l’adresse de livraison, seront à la charge de l’Acheteur.
Article 4 – Annulations et retours
4.1 L’Acheteur ne pourra pas annuler une commande une fois que le(s) Produit(s) sera (seront) expédié(s).
4.2 Si l’Acheteur constate un défaut de fabrication à réception (hors dégâts causés par le transport), l’Acheteur pourra retourner le(s) Produit(s) après en avoir notifié le Vendeur par mail (lea.millecailloux@gmail.com) au plus tard 7 jours ouvrés suivant la livraison, avec preuve. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, son état d’origine et accompagné de la facture (ou d’une copie) par colis suivi à l’adresse suivante :
Mille Cailloux éditions
Léa Habourdin,
96 boulevard Gabriel Péri
92240 Malakoff, France.
Le Vendeur prend en charge les frais de retour du Produit. L’Acheteur devra transmettre la facture du transporteur au Vendeur pour en obtenir l’indemnisation. Si le Produit n’est pas retourné par l’Acheteur dans un délai de 5 jours ouvrés après réception du mail d’autorisation de retour, le retour est considéré comme annulé et l’Acheteur doit conserver le Produit.
4.3 Le Produit retourné sera remboursé ou échangé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par le Vendeur. Le remboursement n’inclut pas les frais de retour. Si l’Acheteur a choisi un remboursement, le montant à rembourser sera crédité sur le compte bancaire de l’Acheteur. Si l’Acheteur a choisi un échange, le Vendeur lui expédiera l’article en échange (le Vendeur prendra en charge les frais de port d’expédition de l’échange). Les échanges ne sont valables que pour les changements d’un même Produit. A défaut de respect par l’Acheteur des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, le Vendeur ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
Article 5 – Tarifs et paiements
5.1 Les prix affichés sur le site millecailloux.fr sont les prix TTC en euros. Ils ne comprennent pas les frais de port, facturés en supplément et calculés en fonction du pays de destination. Les frais de port sont indiqués avant le paiement de la commande par l’acheteur. Les prix sont modifiables à tout moment par le vendeur. Le prix facturé à l’acheteur est celui en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
5.2 Toutes les Commandes sont payables € (Euros) et le paiement des achats s’effectue en ligne au moyen d’une carte de paiement bancaire. L’Acheteur est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la Commande le jour de sa Commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
5.3 Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont traitées de façon sécurisée via Paypal. Le Vendeur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs : pour cette raison, ces coordonnées sont systématiquement redemandées lors de toute nouvelle transaction sur le Site.
Article 6 – Livraison
La livraison des produits est prise en charge par Colissimo. Le délai d’expédition est compris entre 1 et 7 jours ouvrés, suite à la validation de la commande. Un retard raisonnable dans le traitement de la livraison ne donnera pas lieu au versement de dommages et intérêts ou au remboursement de la commande. L’acheteur s’assure de l’exhaustivité des informations fournies lors du passage de la commande. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou impossibilités de livraison.
Article 7 – Responsabilités
Le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure (prévu par l’article 1148 du Code Civil), de perturbation ou de grève totale ou partielle des services de livraison.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site millecailloux.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 9 – Litiges
En cas de litige, l’acheteur peut contacter une des co-directrices de Mille Cailloux à l’adresse email suivante : lea.millecailloux@gmail.com OU/ET jessica.millecailloux@gmail.com. Le vendeur se réserve le droit de recourir à un médiateur indépendant, dans le cas où l’acheteur n’y aurait pas fait recours.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.
Article 10 – Archivage
Le vendeur archivera les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre le vendeur et l’acheteur.
Article 11 – Pré-Commande
Certains Produits peuvent être proposés en Pré-Commande sur le Site avant leur date de sortie officielle. Le Client peut effectuer une Pré-Commande, étant précisé qu’il reconnaît avoir lu l’indication de la date de sortie annoncée au moment de l’ouverture de la phase de Pré-Commande. Étant seuls responsables de la commercialisation des Produits, le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette date de sortie. Dans l’hypothèse où certains Produits seraient précommandés sur le Site, la Pré-Commande sera payée comme une commande classique, indépendamment du reste du panier qui pourra contenir d’autres articles en commande classique. Seule la livraison est différée à la date de sortie annoncée. La livraison du Produit sera effective quelques jours après la date de sortie officielle.
Article 12 – Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, le Vendeur conseille à l’Utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 10 – Garanties et responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Article 11 – Données
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures, ainsi que pour la gestion des Commandes et pour les relations commerciales entre les parties. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Vendeur d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Article 12 – Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, les cas habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.